Sujet Précédent Sujet Suivant

Declaration 2044

mimo40 - 8 avril 2011 à 10:55
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 8 avril 2011 à 20:29
Bonjour,
nous détenons une sci familiale qui possède 2 apparts en location et une maison que nous habitons à titre gartuit- les impots nous demandent de faire une déclaration 2044 pour répartir les revenus des loyers entre associés ; or, nous ne nous répartissons pas ces bénéfices qui restent sur le cpte de la sci pour financer des dépenses de rénovation de notre maison- Doit on déclarer ces revenus que nous ne percevons pas?
merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jomase
8 avril 2011 à 10:59
Cela reste quand même des bénéfices, donc imposables soit à l'IS soit à l'IR en fonction de ce que vous avez déclaré lors de la création.
0
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
8 avril 2011 à 20:29
La part de résultats sociaux doit être regardée comme acquise à la clôture de chaque exercice.
0

Discussions similaires

aide pour remplir déclaration modéle H1
minouche_203 -
roudoudou22 -

2 réponses
Delai traitement declaration trimestrielle rsa
Delila13300 -
doris33 -

2 réponses