Autorisat° Sortie Territoire Mineure Seule
Résolu
Cherryx68
-
11 avril 2011 à 19:14
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 2 mai 2011 à 14:03
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58Sab
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Modifié par 58Sab le 12/04/2011 à 15:08
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bonjour
pour le brésil vous n'avez pas besoin d'autorisation de sortie de territoire il vous faut juste un passeport individuel
https://www.service-public.fr
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
pour le brésil vous n'avez pas besoin d'autorisation de sortie de territoire il vous faut juste un passeport individuel
https://www.service-public.fr
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
^^Marie^^
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15 avril 2011 à 09:08
15 avril 2011 à 09:08
Bonjour
Principe
L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).
Cette autorisation ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.
Dans quels cas peut-on l'obtenir ?
Enfants concernés
L'autorisation de sortie de territoire s'adresse à tout mineur de nationalité française qui remplit les conditions suivantes :
L'enfant voyage sans l'un de ses parents.
Il possède une carte nationale d'identité en cours de validité
Il ne possède pas de passeport.
À noter : le passeport permet au mineur de voyager hors de France sans avoir besoin de présenter un autre document.
Destination concernée
L'autorisation de sortie de territoire permet à l'enfant de se rendre :
soit dans un pays de l'Union européenne,
soit dans un département d'outre-mer (DOM).
Si l'enfant reste en France métropolitaine (y compris la Corse), l'autorisation de sortie de territoire n'est pas exigée.
Par ailleurs, si l'enfant voyage en dehors de l'Europe, il doit obligatoirement posséder un passeport.
Comment l'obtenir ?
Qui peut faire la demande?
La demande peut être faite par l'une des personnes qui détient l'autorité parentale (père, mère, tuteur) qui doit se rendre personnellement en mairie.
Où faire la demande ?
La demande doit être faite à la mairie de son domicile
Pour Paris, il faut s'adresser à l'antenne de police administrative de l'arrondissement du domicile (qui permet également de faire la démarche par correspondance).
Pièces à fournir
Il convient de présenter les documents suivants
une pièce d'identité du parent,
la carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur français,
le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an).
un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...),
éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
https://www.service-public.fr
+++
Principe
L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).
Cette autorisation ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.
Dans quels cas peut-on l'obtenir ?
Enfants concernés
L'autorisation de sortie de territoire s'adresse à tout mineur de nationalité française qui remplit les conditions suivantes :
L'enfant voyage sans l'un de ses parents.
Il possède une carte nationale d'identité en cours de validité
Il ne possède pas de passeport.
À noter : le passeport permet au mineur de voyager hors de France sans avoir besoin de présenter un autre document.
Destination concernée
L'autorisation de sortie de territoire permet à l'enfant de se rendre :
soit dans un pays de l'Union européenne,
soit dans un département d'outre-mer (DOM).
Si l'enfant reste en France métropolitaine (y compris la Corse), l'autorisation de sortie de territoire n'est pas exigée.
Par ailleurs, si l'enfant voyage en dehors de l'Europe, il doit obligatoirement posséder un passeport.
Comment l'obtenir ?
Qui peut faire la demande?
La demande peut être faite par l'une des personnes qui détient l'autorité parentale (père, mère, tuteur) qui doit se rendre personnellement en mairie.
Où faire la demande ?
La demande doit être faite à la mairie de son domicile
Pour Paris, il faut s'adresser à l'antenne de police administrative de l'arrondissement du domicile (qui permet également de faire la démarche par correspondance).
Pièces à fournir
Il convient de présenter les documents suivants
une pièce d'identité du parent,
la carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur français,
le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an).
un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...),
éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
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58Sab
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Modifié par 58Sab le 15/04/2011 à 10:27
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merci marie ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2011 à 19:53
15 avril 2011 à 08:21
15 avril 2011 à 09:03
27 avril 2011 à 23:54
Est-ce que c'est OK alors ?
Pas de sortie de territoire même si Mineure? En général les autorisations de sorties de territoires sont demandés quand on reste en Europe (je ne sais pas pourquoi)
Merci
2 mai 2011 à 14:03
le problème est que dans certaines mairies ils ne délivrent plu d'autorisation de territoire.....