Cos terrain
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Modifié par micheld33 le 12/04/2011 à 11:17
kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 12 avril 2011 à 08:25
kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 12 avril 2011 à 08:25
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kasom
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12 avril 2011 à 08:25
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la mairie a surement imposé une surface minimale pour pouvoir bâtir une maison, et non pas l'inverse : on ne part du COS pour déterminer une surface minimale
La législation juridique et financière évolue en permanence...