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Donation au dernier vivant

Princesse - 12 avril 2011 à 08:53
 Princesse - 13 avril 2011 à 13:02
Bonjour,
Mon mari est décédé en juin 2010, il laisse une fille d'un 1er mariage. Nous avions fait une donation au dernier vivant ; J'ai proposé le partage des biens que ma belle fille a refusé. Je souhaite maintenant 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit mais elle ne répond pas au notaire. Peut-elle refuser de signer et que faire en ce cas ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sylvie
12 avril 2011 à 10:13
bonjour j ai ete dans la meme situation que vous j'ai reussi a persuader le fils de mon mari de prendre sa part de l'heritage car comme mon notaire me dit s'il refuse il feras toujours parti de la cuccession et si vous devez vendre un bien vous appartenant il faudra obligatoirement sa signature c'est a dire son accord s'il ne signe pas vous ne pouvez pas vendre vous dependez de lui .j'espere vous avoir aidée si vous avez d'autres question vous pouvez me contacter par le biais de mon mail .
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Princesse
13 avril 2011 à 13:02
Bonjour, merci pour votre réponse mais le souci est que ma belle fille refuse le partage et ne répond pas au notaire lorsqu'il l'informe que je choisis en ce cas l'usufruit et ne signe pas les documents concernant cette option. Que puis-je faire ? Peut-on passer outre son accord ?
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