Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut on appeler la cour d appel

chris64971 Messages postés 138 Date d'inscription mardi 10 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2015 - 12 avril 2011 à 12:21
chris64971 Messages postés 138 Date d'inscription mardi 10 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2015 - 13 avril 2011 à 09:02
Bonjour,
je voudrais savoir si on pouvait appeler la cour d appel pour connaitre la decision sur une garde d enfant ou seul l avocat peut nous dire la decision
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
chris64971 Messages postés 138 Date d'inscription mardi 10 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2015 2
13 avril 2011 à 09:02
personne peut m aider
0

Discussions similaires

Je n'ai toujours pas reçu ma journée d'appel
anais76300 -
nobz -

2 réponses
signification de nonobstant appel
catherine -
ravis -

2 réponses
journée d'appel a 24 ans, est-ce possible ??
lydia.mimi -
gerber1 -

1 réponse
pourquoi la police ne vient pas quand on l'appelle ?
fred -
Josh Randall -

1 réponse
Communication enfant parent séparé
Lilas4 -
Snoopy -

23 réponses