Rachat des quotes parts
lulu
-
12 avril 2011 à 15:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 avril 2011 à 15:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 avril 2011 à 15:48
A voir également:
- Rachat des quotes parts
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Rachat points ircantec militaire ✓ - Forum salariés
- Taux parts sociales caisse épargne 2023 - Forum Banque et Crédit
- Vente avec plus-value après rachat de soulte - Forum Divorce
- Rachat syndic par foncia - Forum copropriété
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 269
12 avril 2011 à 15:48
12 avril 2011 à 15:48
combien va toucher chaque enfant en pourcentage ?
Cela dépend de deux éléments :
1-cette maison appartenait-elle à vos parents ?Ou à votre père uniquement ? Mariés sous quel régime matrimonial ?
2- que furent les droits recueillis par votre mère dans la succession de votre père ? Bénéficiait-elle d'une donation au dernier vivant ? Dans l'affirmative qu'elle a été son option ? Quel est son âge actuel ?
Cela dépend de deux éléments :
1-cette maison appartenait-elle à vos parents ?Ou à votre père uniquement ? Mariés sous quel régime matrimonial ?
2- que furent les droits recueillis par votre mère dans la succession de votre père ? Bénéficiait-elle d'une donation au dernier vivant ? Dans l'affirmative qu'elle a été son option ? Quel est son âge actuel ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...