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2 réponses
Cette configuration de terrain semble être une invitation aux ennuis permanents.
Néanmoins vous pouvez demander un droit de passage sur le chemin privé existant au terme de l'article 682 du code civil.
Ils peuvent vous adresser une demande d'indemnité pour l'utilisation de ce chemin privé, car sa valeur baissera du fait de la servitude occasionné par ce droit de passage.
Néanmoins vous pouvez demander un droit de passage sur le chemin privé existant au terme de l'article 682 du code civil.
Ils peuvent vous adresser une demande d'indemnité pour l'utilisation de ce chemin privé, car sa valeur baissera du fait de la servitude occasionné par ce droit de passage.