Justificatif de domicile pour un enfant

celine - 14 avril 2011 à 10:19
 *guss* - 14 avril 2011 à 11:00
Bonjour,

J'ai 2 enfants et mon mari 1. Il a la garde de son fils (mais aucun jugement n'a été prononcé, arrangement à l'amiable avec la mère).
J'ai donc les 3 enfants à charge.
Je dois passer un concours dans la fonction publique et justifier la charge de 3 enfants m'apporte des avantages.
Le service concours m'a indiqué que je devais simplement prouver avec un papier officiel que le domicile de l'enfant était bien le nôtre. Mais quel papier demander, et surtout à qui ?
merci pour votre aide

1 réponse

Bonjour,
Un arrangement a l'amiable n'a aucune valeur juridique.
Seul un document du JAF, officialisant la garde et le domicile de l'enfant est possible.
Voir auprès du TGI.
Avez vous la caf pour les 3 enfants ?
Cdlt.
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