Testament séparation de bien et succession [Résolu]

nini - 14 avril 2011 à 14:10 - Dernière réponse : condorcet 24213 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 9 janvier 2018 Dernière intervention
- 21 avril 2011 à 14:31
Bonjour,
je vais me marier avec un contrat séparation de bien. Nous avons un enfant en commun. Mon futur mari a déjà un enfant d'un premier lit. Je souhaite protéger notre enfant et lui céder la totalité de mon patrimoine et revenus mais laisser à mon futur mari l'usufruit de la maison dont je suis propriétaire. Le contrat séparation de bien si j'ai bien compris laisse le choix à mon futur mari l'usufruit de la totalité de mes biens ou 1/4 de mon patrimoine? Est-ce qu'un testament peut légalement annuler ce choix pour ne donner mon patrimoine à mon fils si je décède la première, car je n'ai pas envie que mon beau-fils puisse recevoir une partie de mon patrimoine au décès de son père, et je souhaite aider financièrement mon fils à mon décès ?
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6 réponses

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condorcet 24213 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 9 janvier 2018 Dernière intervention - 21 avril 2011 à 14:31
+1
Utile
Le testament peut être modifié autant de fois que l'on le souhaite.
C'est le B.A. ba !

Pratique à savoir pour les familles recomposées !
Et les autres "décomposées" ou non.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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condorcet 24213 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 9 janvier 2018 Dernière intervention - 14 avril 2011 à 15:02
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Utile
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Le contrat séparation de bien si j'ai bien compris laisse le choix à mon futur mari l'usufruit de la totalité de mes biens ou 1/4 de mon patrimoine?
La portée du contrat de mariage sera ce que vous voudrez lui donner.
Soit les époux prévoient que le survivant recueille l'usufruit sur la totalité,soit d'autres formules à mettre en place avec l'aide de votre notaire selon vos intentions.

Est-ce qu'un testament peut légalement annuler ce choix
Evidemment non.
Un testament est un acte personnel. Son rédacteur décide ce qu'il veut.
Un contrat de mariage est un acte commun aux deux époux. Un seul ne peut décider d'en modifier les clauses. Fait et adopté par les deux signataires, seuls les mêmes personnes signataires du contrat peuvent en modifier la portée.
merci beaucoup pour votre réponse ! notre notaire nous a vraiment mal écouté et renseigné. J'ai eu le sentiment qu'il avait mis dans le contrat des clauses qui ne nous arrangeaient pas sans nous en donner le choix ! Merci encore
y-a-t-il un délai minimal pour apporter une modification à un contrat ? Merci pour votre réponse
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condorcet 24213 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 9 janvier 2018 Dernière intervention - 15 avril 2011 à 07:32
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Utile
y-a-t-il un délai minimal pour apporter une modification à un contrat ?

Deux ans.
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Utile
Finalement, je suis allée revoir mon notaire. Le contrat de mariage gère la vie commune tant que les 2 conjoints sont vivants et gère la succession sauf si il y a un (des) testament(s). Tant que le mariage n'est pas fait, il peut être refait. Après le mariage, il faut effectivement 2 ans pour le modifier. Après le mariage, il est possible de faire un testament authentique (présence de 2 notaires ou 2 témoins plus un notaire) avec ou sans accord du conjoint et d'y mettre ce que l'on veut à condition que cela soit légal, par exemple déshériter un enfant est interdit mais déshériter un conjoint l'est. Le testament peut être modifié autant de fois que l'on le souhaite. Pratique à savoir pour les familles recomposées !
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