Communauté universelle et usufruit
marianne
-
14 avril 2011 à 16:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 avril 2011 à 17:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 avril 2011 à 17:19
A voir également:
- Communauté universelle et usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite ✓ - Forum Donation-Succession
- Boni de communauté - Forum Donation-Succession
- Peut-on casser un usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
- Communauté universelle et testament - Forum Donation-Succession
2 réponses
J Gimenez
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 11 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2011
1
14 avril 2011 à 17:17
14 avril 2011 à 17:17
Bonjour,
L'usufruit est censé vous revenir (aux petits-enfants). En effet, au décès de l'usufruitier, l'usufruit rejoint la nue-propriété pour former la pleine propriété.
C'est un "évènement" juridique qui ne peut pas être modifié par un contrat de mariage.
Pour modifier ces règles, il aurait fallu que la donation prévoit une réversion de l'usufruit sur la tête de votre père, c'est-à-dire concrètement qu'il devienne le nouvel usufruitier au décès de votre mère, la pleine-propriété se formant sur votre tête et celle de vos frères et/ou soeurs lors du décès de ce dernier. Mais si l'acte n'indique rien, cela n'est pas le cas.
Bien cordialement.
L'usufruit est censé vous revenir (aux petits-enfants). En effet, au décès de l'usufruitier, l'usufruit rejoint la nue-propriété pour former la pleine propriété.
C'est un "évènement" juridique qui ne peut pas être modifié par un contrat de mariage.
Pour modifier ces règles, il aurait fallu que la donation prévoit une réversion de l'usufruit sur la tête de votre père, c'est-à-dire concrètement qu'il devienne le nouvel usufruitier au décès de votre mère, la pleine-propriété se formant sur votre tête et celle de vos frères et/ou soeurs lors du décès de ce dernier. Mais si l'acte n'indique rien, cela n'est pas le cas.
Bien cordialement.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 270
14 avril 2011 à 17:19
14 avril 2011 à 17:19
Quid de l'usufruit sur les part de SCI ? Il revient à mon père ou bien aux enfants ?
L'usufruit rejoint la nue propriété actuellement en possession des enfants.
L'usufruit rejoint la nue propriété actuellement en possession des enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...