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Taxe enlevement ordure menagere

Poum - 15 avril 2011 à 03:38
 Utilisateur anonyme - 15 avril 2011 à 04:42
Bonjour,
Je loue un box-garage depuis le 01-01-2011 et mon propriétaire me réclame la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2010. Je précise en outre que le contrat de bail, qui prend effet le 01-01-2011, précise bien le montant du loyer trimestriel + celui des charges, dont la TEOM.
Dois-je payer cette TEOM 2010 alors qu'aucun contrat n'était établi entre nous pour cette période ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
15 avril 2011 à 03:49
bonjour : vous n'avez pas à payer la TOM pour 2010 si vous n'êtes entré qu'en 2011, mais je pense qu'il y a un malentendu.

Votre propriétaire vous a peut-être envoyé la copie de la taxe de 2010 pour vous indiquer que celle de 2011 sera au moins égale à celle de 2010, et probablement un peu plus, car ça augmente toujours.

Le mieux est de le contacter par téléphone pour bien se comprendre.

Et ce n'est pas tout, vous recevrez certainement des impôts, la taxe d'habitation pour ce garage. Et oui, aussi bizarre que ça puisse paraître, un garage paie la taxe d'habitation.
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Poum
15 avril 2011 à 04:11
Le propriétaire m'a demandé de lui envoyer par chèque la quote-part de la TEOM 2010. Il ne s'agit donc pas d'un exemple pour 2011.
Merci en tout cas pour votre réponse rapide. Pour moi, la question est de savoir si je dois lui faire parvenir ce chèque ou pas.
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Utilisateur anonyme
15 avril 2011 à 04:42
bonjour : Vous lui répondez que la taxe qu'il vous demande couvre l'année 2010 du 1er janvier au 31 décembre 2010. Or vous n'avez loué ce garage qu'à partir du 1er janvier 2011, donc que vous ne devez cette taxe qu'à partir de cette date.
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