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1 réponse
Bonjour,
Le manque de place n'est pas en soit un motif. Pour MP inapte à tout poste, il a déjà dû passer par une phase de solution de reclassement qui à surement abouti à une impossibilité.
De ce fait il doit partir sur une procédure de licenciement pour MP avec incapacité de reclassement. Pour cela veut dire que vous devrez aller vous inscrire au pole emploi comme toute personne. Normalement votre indemnité de licenciement légale sera doublée.
Vérifier avant toutes choses que votre entreprise ne dispose pas d'un conrtat de prévoyance supérieur aux minima conventionnels ou toute simplement si votre entreprise en a un si pas d'obligation conventionnelle.
Il arrive souvent qu'un contrat soit pris pour se type de situation et qui peut peut être vous prendre en charge.
Le manque de place n'est pas en soit un motif. Pour MP inapte à tout poste, il a déjà dû passer par une phase de solution de reclassement qui à surement abouti à une impossibilité.
De ce fait il doit partir sur une procédure de licenciement pour MP avec incapacité de reclassement. Pour cela veut dire que vous devrez aller vous inscrire au pole emploi comme toute personne. Normalement votre indemnité de licenciement légale sera doublée.
Vérifier avant toutes choses que votre entreprise ne dispose pas d'un conrtat de prévoyance supérieur aux minima conventionnels ou toute simplement si votre entreprise en a un si pas d'obligation conventionnelle.
Il arrive souvent qu'un contrat soit pris pour se type de situation et qui peut peut être vous prendre en charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 avril 2011 à 18:26