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Maison divisée en 2 apparts

herve07370 - Modifié par micheld33 le 19/04/2011 à 10:39
blux Messages postés 26020 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 19 avril 2011 à 13:40
Bonjour,

comme le dit mon titre, j'habite une maison de rue que j'ai rénové en partie (environ 120 m²), nous vivons dans cette partie avec ma femme et ma fille. de l'autre coté d'un mur de refend, il y a une surface habitable d'environ 70/80 m² entièrement à rénover. Il est possible de faire 2 appart bien distinct avec 2 entrées séparées.
seulement, je ne sais par ou commencer (c'est la première fois que je me lance dans de telle "études" )
ma première question, est la suivante :
ai-je le droit d'alimenter le deuxième appart à partir de mes compteurs existant, ou alors suis je obligé de faire venir des nouveaux compteurs du réseau ?

deuxième question, faudra t'il un numero bis, faire venir un géomètre ??

d'avance merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
herve07370
19 avril 2011 à 12:18
ok, alors, le but final étant l'achat d'une nouvelle maison, et donc, la location des 2 apparts, 1 de 120 m² et 1 de 70/80 m².

pour la nouvelle porte d'entrée, en fait, elle serait en lieu et place d'une fenêtre actuelle. Je ne souhaite pas vendre pour le moment, juste, louer.
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blux Messages postés 26020 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 2 164
19 avril 2011 à 12:19
Donc permis de construire pour transformer une fenêtre en porte.
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herve07370
19 avril 2011 à 13:16
ok pour le PC, je croyais qu'une déclaration de travaux suffisait. et pour ce qui est des sous compteur, même si je reste l'unique proprio des apparts, il faut tout de même qu'ils soit desservi de manière autonome ? idem pour le tout a l'égout j'imagine alors ?
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Ch93 Messages postés 5168 Date d'inscription mardi 18 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 18
19 avril 2011 à 13:27
Impôts fonciers et habitation en plus non ?
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blux Messages postés 26020 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 2 164
19 avril 2011 à 13:40
ok pour le PC, je croyais qu'une déclaration de travaux suffisait
Pour moi, c'est la même chose, si on y regarde bien, à part peut-être le nombre d'exemplaires à fournir...
et pour ce qui est des sous compteur, même si je reste l'unique proprio des apparts, il faut tout de même qu'ils soit desservi de manière autonome ? idem pour le tout a l'égout j'imagine alors ?
C'est ce que je disais : alimentation électriqué séparée (donc passage du consuel)...
Pour l'égoût, tu peux laisser une servitude de passage, à condition que les tuyaux soient de taille suffisante...
Le mieux que tu aies à faire, c'est de penser dès à présent à la vente, comme ça, tes réflexions seront guidées par des impératifs pratiques : arrivée/départ des fluides, séparation des greniers et autres parties communes...
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Réponse 2 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
19 avril 2011 à 11:09
Dans votre question il manque une information importante : quel est votre projet final ?
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Réponse 3 / 3
blux Messages postés 26020 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 2 164
19 avril 2011 à 11:18
Salut,

à part pour un meublé (et encore), tu dois faire des branchements autonomes.

Pour le reste, il faut sûrement un permis de construire (nouvelle porte d'entrée ?), déclaration aux impôts...

Un bornage n'est pas nécessaire, mais lors de la vente, il devra y avoir eu recours à un calcul de surface (loi carrez) afin de répartir les tantièmes de la copropriété (vous partagez des murs, des toits, des fondations, des tuyaux d'évacuation -à dimensionner correctement-, peut-être des sous-sol, voire des servitudes...)
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