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fanchb29
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jeudi 19 août 2010
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19 avril 2011 à 13:28
19 avril 2011 à 13:28
Bonjour,
Quand vous vous rendez compte de copies par trop évidentes de documents que vous avez rédigez et dont vous détenez les droits de propriété, mettez en demeure les sociétés concernées de mettre fin à leur pratique sous peine d'un dépôt de plainte pour contrefaçon dans un premier temps.
Car la copie de vos documents, ce n'est pas du vol mais de la contrefaçon.
Par la suite, portez systématiquement plainte pour contrefaçon dès que vous vous apercevez que des "ptits" malins copient allègrement votre travail.
Quand vous vous rendez compte de copies par trop évidentes de documents que vous avez rédigez et dont vous détenez les droits de propriété, mettez en demeure les sociétés concernées de mettre fin à leur pratique sous peine d'un dépôt de plainte pour contrefaçon dans un premier temps.
Car la copie de vos documents, ce n'est pas du vol mais de la contrefaçon.
Par la suite, portez systématiquement plainte pour contrefaçon dès que vous vous apercevez que des "ptits" malins copient allègrement votre travail.
19 avril 2011 à 14:31
on se pose justement la question de "droit de propriété".
A partir de quand des "mots" nous appartiennent-ils?
C'est peut être naif comme question, mais finalement la réponse n'est pas si simple à trouver. C'est pour cela qu'on se demande si une inscription type "copyright" ou "reproduction interdite" nous apporterai un levier juridique.