Documents copiés = documents volés?

laurelp - 19 avril 2011 à 13:19
 laurelp - 19 avril 2011 à 14:31
Bonjour,

je travaille dans une société de conseil, et nous nous posons des questions sur la notion de copyright.

Pour donner un exemple: nous avons créé et rédigé des documents lors de projets réalisés avec nos clients.
Ces documents ont été repris et généreusement copiés par des entreprises concurrentes.

Je suis lucide, le copier-coller est presque inévitable, et je ne m'offusque pas de la moindre ressemblance entre deux travaux, "c'est la vie".
Mais tout de même, il y a des situations qui sont trop grossières pour ne pas réagir.

C'est pourquoi je me pose la question du levier "juridique" que nous pourrions actionner. Est-il possible de déposer une réclamation?
Si on appose sur nos documents l'inscription "reproduction partielle interdite", cela aura-t-il une valeur juridique?

Je vous remercie par avance de vos réponses qui me seront certainement très utiles dans notre réflexion.

Laure

1 réponse

fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
19 avril 2011 à 13:28
Bonjour,

Quand vous vous rendez compte de copies par trop évidentes de documents que vous avez rédigez et dont vous détenez les droits de propriété, mettez en demeure les sociétés concernées de mettre fin à leur pratique sous peine d'un dépôt de plainte pour contrefaçon dans un premier temps.

Car la copie de vos documents, ce n'est pas du vol mais de la contrefaçon.

Par la suite, portez systématiquement plainte pour contrefaçon dès que vous vous apercevez que des "ptits" malins copient allègrement votre travail.
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Bonjour et merci de votre réponse,

on se pose justement la question de "droit de propriété".

A partir de quand des "mots" nous appartiennent-ils?

C'est peut être naif comme question, mais finalement la réponse n'est pas si simple à trouver. C'est pour cela qu'on se demande si une inscription type "copyright" ou "reproduction interdite" nous apporterai un levier juridique.
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