Relocation apres conge vente

Eaul Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2011 - 19 avril 2011 à 16:00
kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 19 avril 2011 à 18:41
Bonjour,

Mon pere a recu un courrier de l'agence m'informant que le propriétaire souhaitait vendre son appartement qu'il occupe en location depuis 10 ans. Il a donc du demenage au 1 avril. Lors de l'etat des lieux du 4 avril, on constate que l'agence comptait remettre l'appartement en location. Surpris on a demande les raisons, l'agence nous repond que l'acquéreur s'est desiste au dernier moment. Mon pere a 68 ans et ne souhaitait pas particulierement quitter son appartement. Ayant de faibles ressources, il a du payer tous les frais (agence, caution, loyer...) pour son nouvel appart. Je trouve anormal de la part de l'agence de n'avoir pas informe mon pere plus tot afin d'eviter un demenagement. y a-t-il possiblité de demander des dommages et intérêt compte tenu de la relocation rapide de l'appartement? quelles sont les demarches a faire? je vous remercie par avance d'une reponse.

3 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
19 avril 2011 à 16:07
Bien sur votre pére peut et doit demander des dommages et intérets,il peut négocier directement auprés du proprio et si rien ne lui est accordé via le tribunal.Certainement que l'appartement a été loué plus cher aprés son départ.
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mais oui bien sur une procédure qu'elle bonne idée, nos tribunaux ne sont pas assez plein.
ce pauvre monsieur va prendre du temps et de l'argent pour réaliser cette procédure et pour gagner quoi ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
19 avril 2011 à 16:12
Il est dans son droit,un déménagement coute cher et l'agence devait le prévenir de l'annulation du congé.
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armoricaine Messages postés 55 Date d'inscription lundi 18 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2011 14
19 avril 2011 à 16:47
Bonjour,

votre père peut légitimement engager une procédure pour obtenir des dommages et intérêts.
Le fait que l'appartement soit reloué immédiatement signifie que le propriétaire n'avait pas l'intention réelle de vendre.
Je vous conseille de vous rapprocher de l'ADIL la plus proche de chez vous pour être accompagnée dans vos démarches.Vous trouverez toutes leurs coordonnées sur leur site www.ANIL.org

Bon courage.
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kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
19 avril 2011 à 18:41
Bonjour

Quelques précisions supplémentaires SVP, importantes pour la suite :

1) vous dites que votre père a eu un congé pour vente : dans ce courrier, on lui proposait un prix de vente ?
2) vous dites qu'il louait depuis dix ans, vous êtes sûre que ça ne faisait pas 9 ans au 1er avril 2011 , donc qu'il avait aménagé le 1 er avril 2002 ?
3) ce 1 er avril, c'était bien au moins 6 mois après avoir reçu le congé pour vente ?
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