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1 réponse
Bonsoir,
Vous pouvez invoquer le vice caché pour la casse du moteur et ainsi faire annuler la vente, de plus, il est interdit de vendre un véhicule sans produire le contrôle technique de moins de six mois sauf si c'est pour la destruction d'un véhicule par un opérateur agrée et même si il y avait eu une contre visite, la vignette de l'ancien contrôle technique aurait dû être apposée sur le pare-brise puisqu'elle n'est enlevée que lors de la pose de la nouvelle. Il est possible que le vendeur est fraudé pour obtenir une carte grise neuve mais dans tous les cas sans le papier du contrôle technique vous n'auriez pas pu obtenir votre carte grise et faire immatriculer votre véhicule.
Vous pouvez invoquer le vice caché pour la casse du moteur et ainsi faire annuler la vente, de plus, il est interdit de vendre un véhicule sans produire le contrôle technique de moins de six mois sauf si c'est pour la destruction d'un véhicule par un opérateur agrée et même si il y avait eu une contre visite, la vignette de l'ancien contrôle technique aurait dû être apposée sur le pare-brise puisqu'elle n'est enlevée que lors de la pose de la nouvelle. Il est possible que le vendeur est fraudé pour obtenir une carte grise neuve mais dans tous les cas sans le papier du contrôle technique vous n'auriez pas pu obtenir votre carte grise et faire immatriculer votre véhicule.
19 avril 2011 à 23:07
20 avril 2011 à 00:10
oui,je vérifie demain,mais dans tous les cas, je n'ai pas le choix que de le laisser au garage puisque j'habite à 400Km.
Si la vente est annulée, autant que le véhicule reste sur paris?
J'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception, pour demander l'annulation de la vente.
Que puis-je faire d'autre?
Merci
20 avril 2011 à 20:43