Contrôle de l'assainissement pour la vente

Résolu
Yves - 21 avril 2011 à 18:31
 yves - 23 avril 2011 à 08:06
Bonjour,
Je vends une maison , le notaire a pris contact avec la mairie pour organiser le contrôle de l'assainissement. La mairie confie cette mission à VEOLIA pour la somme de 145€(l'an passé 124€...).
Suis-je contraint d'en passer par VEOLIA ou ai-je le droit de confier ce diagnostic a une société agrée?

2 réponses

non ca ne peu etre fait que par eux.
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Merci tu est la 2ème personne qui me le dit.
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
21 avril 2011 à 19:09
Bonsoir

Vous n'avez pas le choix hélas , la société est imposée par la commune ..
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