Escroquerie propriétaire

Jérome - 22 avril 2011 à 01:52
 Utilisateur anonyme - 22 avril 2011 à 08:17
Bonjour,

J'ai tenté de crée ma société il y a 2 ans j'ai signé un bail précaire et payer un an de loyer d'avance avec une promesse de prolongement de bail attesté et signé par le gestionnaire de bien le jour de la signature, au bout de 23 mois au terme de mon bail on me demande de quitté les locaux ces même locaux étaient insalubres durant les 23 mois de mon bail je n'ai pas pu créer mon entreprise que puis je faire?

Si quelqu'un peu m'éclairer merci d'avance.

1 réponse

bonjour : Déjà, c'est une location commerciale, différente d'une location d'habitation.

je pense que vous ne pouvez pas faire grand chose. Vous avez bien dû visiter les locaux avant de louer, donc vous avez pu voir si c'était insalubre. Cela ne correspond pas à la définition d'escroquerie, vous avez vu, vous avez été d'accor sur le prix qui devait tenir compte de l'état des locaux, ou alors, il faudrait être très naïf pour louer cher un local en mauvais état. On ne vous a pas obligé à louer.

On se demande pourquoi vous avez gardé ce local 23 mois puisque vous aviez payé un an d'avance, et que c'était insalubre.
Avez-vous réclamé, durant la période de location, par LR AR une remise en état des locaux pour combattre l'insalubrité, et encore, reste à savoir comment se manifestait cette insalubrité et la cause.

Maintenant que vous avez payé 23mois de loyer, vous ne pouvez pas faire grand chose, par contre si l'insalubrité n'était pas de votre fait, vous aviez un motif d'interrompre.

Vous pouvez essayer de vous renseigner au service juridique de la chambre de commerce.
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