Distance des voies plubliques
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blitz31
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blitz31 Messages postés 455 Date d'inscription vendredi 22 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2011 - 22 avril 2011 à 13:08
blitz31 Messages postés 455 Date d'inscription vendredi 22 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2011 - 22 avril 2011 à 13:08
2 réponses
Utilisateur anonyme
22 avril 2011 à 13:06
22 avril 2011 à 13:06
bonjour : c'est variable selon les communes et selon que des élargissement de voies sont prévues.
Le minimum serait de 3 mètres, mais on voit des bâtiments se construire en limite de rue parfois. Donc pas de règle, sinon le bon vouloir du maire et la force de persuasion des promoteurs probablement. Il en est de même pour l'obligation d'avoir du stationnement pour les immeubles, on voit de tout.
Bien qu'on soit en France, il n'y a pas de règle.
Le minimum serait de 3 mètres, mais on voit des bâtiments se construire en limite de rue parfois. Donc pas de règle, sinon le bon vouloir du maire et la force de persuasion des promoteurs probablement. Il en est de même pour l'obligation d'avoir du stationnement pour les immeubles, on voit de tout.
Bien qu'on soit en France, il n'y a pas de règle.
blitz31
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22 avril 2011 à 13:08
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Merci beaucoup pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...