Rupture unilaterale de contrat

frssii - 26 avril 2011 à 09:33
 frssii - 27 avril 2011 à 14:02
Bonjour,

j'ai quitté il y a peu ma ssii.
j'ai démissionné en fin d'année 2010 pour une date de fin de préavis le 15 Mars.
Mon client m'a sorti de la mission fin février, donc mon entreprise à mis un terme à mon contrat fin février, de façon unilatérale. Sans qu'aucun document ne soit signé entre nous.

Ma question est la suivante : puis-je me retourner contre ma société? Est-ce un licenciement déguisé?

Merci à vous
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4 réponses

Bonjour

Un peu de clarté ne ferait pas de mal.

Vous êtiez en contrat intérim? (CDI?)
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Merci Alain,

J'étais en CDI, en ssii.
j'avais démissionné fin 2010, mon préavis s'achevant le 15 Mars 2011.

Ma ssii a mis fin à mon contrat fin Février et non le 15 Mars 2011, comme convenu.
Sans que je ne signe aucun document pour raccourcir mon préavis.
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Rebonjour

Vous pouvez assigner votre employeur devant le conseil des prud'hommes pour rupture abusive du contrat par l'employeur et réclamer des dommages et intérêts.
Je suppose que la société ne vous a versé aucune indemnité compensatrice pour la période de mars que vous n'avez pas pu effectuer pour cause de rupture.

Vous pouvez la réclamer à votre ex-employeur par courrier recommandé avec avis de réception en lui précisant que si elle ne vous était pas payée dans les 5 jours à la réception de votre lettre, vous laisseriez le soin aux conseils des prud'hommes de trancher le litige et ne manquerez surtout pas de réclamer des dommages et intérêts.

Vous garderez une copie de votre lettre et en enverrez une copie à l'inspection du travail avec un courrier expliquant la situation.

Merci ensuite de revenir sur le forum pour l'informer de la suite de votre affaire.
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Merci beaucoup Alain.

Je reviendrai sur le forum pour vous informer des suites du litige.
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