Compromis de vente pour un appartement

Jul54 - Modifié par ^^Marie^^ le 26/04/2011 à 13:54
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 27 avril 2011 à 09:01
Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente pour un appartement il y a un mois.
Avant de signer, j'avais demandé à plusieurs reprises à l'agent immobilier quels travaux étaient prévus sur la copro. Il m'avait alors assuré s'etre renseigné auprès du syndic : Aucun travaux de prévus.
Dans le doute, j'avais contacté le notaire chargé de préparer la vente (notaire du vendeur) pour avoir une copie du CR de la dernière AG de syndic. Celui-ci m'avait alors répondu (de façon très désagréable) qu'aucun travaux importants n'étaient à l'ordre du jour de la dernière AG et que je n'avais donc aucun soucis à me faire.

Naïvement j'ai donc signé le compromis, sans mettre de clauses suspensives et sans avoir le fameux CR (ni même aucun diagnostics ...)

Résultat, je reçois aujourd'hui un recommandé du vendeur me donnant un pouvoir de vote pour la prochaine AG qui aura lieu cette semaine (donc entre signature du compromis et de l'acte de vente) accompagné de l'ordre du jour de cette AG.
Au menu :
- Vote pour travaux de refection de la toiture de l'immeuble
- Vote pour la refection totale des communs
- Vote pour la rénovation de la façade de l'immeuble
- Vote pour différents autres travaux moins important

Au total, cela risque de faire plus de 15000 euros pour ma pomme !!

J'ai depuis réussi à me procurer l'identité et le numéro du syndic qui m'assure que le vendeur était au courant depuis plusieurs années, que les travaux seront sans doute réalisés cette année et que l'agent immobilier ne l'a jamais contacté ...

Au vu de mes recherches sur internet, il n'existe visiblement aucune solution à mon problème. Imppossible de faire annuler le compromis ...

Que puis je donc faire ??? Quelqu'un peut-il m'aider ??

Merci d'avance.

3 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
26 avril 2011 à 13:55
Vous dites ne pas avoir eu les diagnostics.Vous ont ils été fournis depuis?
2
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
26 avril 2011 à 16:41
très importante cette question, vous les avez reçus ou pas depuis ?
0
Si vous n'avez toujours pas reçu les documents, allez sur le site www.lafidi.fr, cela vous donnera des informations précises et vous aidera peut être à trouver une solution en fonction des clauses du contrat de vente ... bon courage !
0
Non, non depuis, je n'ai toujours pas reçu les diagnostics, le notaire a pourtant demandé à l'agent immobilier de me les faire parvenir lors de la signature du compromis...
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
26 avril 2011 à 17:29
Ces diagnostics doivent vous être envoyés par lrar.A partir de la reception des diagnostics vous disposez d'un délais de 7 jours pour résilier le compromis par lrar. Réclamez les par lrar et refusez de signer l'achat tant que vous ne les aurez pas
0
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
26 avril 2011 à 19:31
.A partir de la reception des diagnostics vous disposez d'un délais de 7 jours pour résilier le compromis par lrar

c'est peut être pour ça que l'agence ne les envoie pas, elle sait qu'elle a fait une grosse bourde.

suivez le conseil de feloxe, dès que vous les recevez ( en LAR ) , exercez votre faculté de rétractation
0
Pardonnez-moi, je n'ai pas été exact, les diagnostics concernant les parties privatives m'ont été lus lors de la signature du compromis (mais je n'ai pas reçu les documents écrits). Par contre, rien pour les parties communes (diagnostics qui m'auraient informé que la toiture est en fibrociment contenant de l'amiante, ce qui entraine un coût non négligeable lors de travaux de rénovation ou de réfection comme c'est le cas).

J'ai plusieurs questions :
- les réponses précédentes sont-elles toujours valables si l'on considère qu'il manque uniquement les diagnostics des parties communes ?

- sans compter ces histoires de diagnostics, n'y a t-il eu pas ici un défaut d'information de la part de l'agent immobilier qui aurait du, en bon professionnel, se renseigner auprès du syndic sur les travaux prévus comme je le lui avais demandé (il m'a en plus dit l'avoir fait !) et n'ai-je pas un recours dans ce cas ?

- Y a t'il un moyen de faire financer au moins une partie des travaux par le vendeur ou par l'agent immobilier ?

Cet appart' me plait beaucoup et je serais très déçu de faire annuler la vente
mais il est clair que je ne peux pas financer les travaux et que j'aurais négocié autrement le prix de vente si j'avais eu toutes les informations.

Merci beaucoup pour vos réponses.
0
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
27 avril 2011 à 09:01
bonjour

à ce stade, légalement vous ne pouvez pas grand chose ....

votre seule chance est soit de négocier si beaucoup de travaux sont votés, soit refuser de signer l'acte, en expliquant bien que vous avez été trompée par l'agence et le vendeur, qu'à aucun moment il ne vous a été communique le PV de la dernière AG, bref que vous êtes de bonne foi

le tout en recommandé avec AR envoyé au vendeur . vous précisez que dans le cas où vous ne trouveriez pas un accord, vous laisserez au juge le soin de juger ces faits ...
0