Héritage

lili - 26 avril 2011 à 19:22
 Iris - 27 avril 2011 à 15:09
Bonjour,

De son vivant mon père a fait don à un de mes frères aujourd'hui décédé d'une parcelle de terrain. Ses enfants ont bien entendu hérité de cette parcelle. Nous sommes 7 enfants légitimes et 2 illégitimes reconnus par mon père.
Il se trouve aujourd'hui que le reste des parcelles a trouvé acheteur puisque nous autres n'étions pas intéressés par l'achat de ce terrain. Ma question est :
Mon frère décédé (ses héritières) a t-il droit au partage de la vente au même titre que nous autres nous autres ou sa part sera t-elle partagée au prorata de la valeur du don que lui avait fait mon père ?
Merci de me répondre

1 réponse

normalement les enfants de votre frère viendront également à la succession pour la parcelle qui vient d'être vendue
S'agissant du don reçu tout dépend de la manière dont il a étét fait si c'est en avance sur la succession, il en sera tenu compte et sa part de la succession sera diminuée du don.
Si au contraire, il s'agit d'une donation hors part successorale, il recevra la même chose que les autres dans la succession + le don reçu.
Il faut voir auprès du notaire qui est chargé du rapport des libéralités
0