Defiscalisation biens achetés en 2009
mynelie85
-
26 avril 2011 à 23:08
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 avril 2011 à 23:51
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 avril 2011 à 23:51
A voir également:
- Defiscalisation biens achetés en 2009
- Déclaration des biens immobiliers nombre de pièces - - Fiscalité immobilière
- Biens indivis - Guide
- Acheter cigarette en ligne espagne - Forum Consommation
- Vendre sa maison à un marchand de biens - Forum acheter une maison
- Acheter de l'alcool en espagne - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 041
Modifié par flocroisic le 27/04/2011 à 00:09
Modifié par flocroisic le 27/04/2011 à 00:09
quel serait les lois de défiscalisation applicable à ces 2 biens?
aucune
les boorloo neufs ou robien recentrés ne concernait que des biens neufs ( ou assimilés )
le scellier ne concerne pas la zone C
https://www.impots.gouv.fr/portail/
nb : dans un précédent message vous parliez d'1 investissement effectué en 2010 ( https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5272293-loi-defiscalisation-achat-2010 et là de deux en 2009.vous en avez fait 3 ou il y a erreur sur la date
Dans tous les cas vous avez la réponse
aucune
les boorloo neufs ou robien recentrés ne concernait que des biens neufs ( ou assimilés )
le scellier ne concerne pas la zone C
https://www.impots.gouv.fr/portail/
nb : dans un précédent message vous parliez d'1 investissement effectué en 2010 ( https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5272293-loi-defiscalisation-achat-2010 et là de deux en 2009.vous en avez fait 3 ou il y a erreur sur la date
Dans tous les cas vous avez la réponse