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marquis de carabas
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27 avril 2011 à 15:08
27 avril 2011 à 15:08
Pour bien préciser :Qu'appelez vous le titulaire ?
Le souscripteur ?
Le bénéficiaire ?
Le souscripteur ?
Le bénéficiaire ?
Vous devriez vous rapprocher de l'organisme qui vous a fait souscrire le contrat, ou encore mieux d'un notaire, car en la matière, je me demande si ce n'est pas considéré comme une cession soumise à droits de mutation....
(Ceci dit vous pouvez déjà examiner les termes du contrat de l'assurance vie concernée)
Cdt
(Ceci dit vous pouvez déjà examiner les termes du contrat de l'assurance vie concernée)
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...