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Donation au dernier vivant

jacquet - 27 avril 2011 à 16:34
 jacquet - 27 avril 2011 à 17:40
Bonjour,
nous sommes 4 enfants. notre pere est decede il y a plus d,1an. il avait une donation au dernier des vivants. notre mere est atteinte de la maladie d,eishemer et sous tutelle de notre soeur ainee. quels sont nos droits au niveau des assurances vie (200000uros)? peut ont vendre la maison et dans ce cas quel est le montant auquel chacun des 4 enfants aura droit.
merci d,avance pour vos conseils. patrick

3 réponses

Réponse 1 / 3
Iris
27 avril 2011 à 16:55
pour les contrats d'assurance-vie, c'est la clause bénéficiaire qui va s'appliquer. Donc tout dépend des bénéficiaires désignés.
Pour les autres biens, tout dépend du choix qui sera fait par votre mère dans la succession cad l'option qu'elle va prendre.
Renseingez vous sur ce point et vous saurez les parts transmis a chacun des héritiers.
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jacquet
27 avril 2011 à 17:06
merci beaucoup pour votre reponse. le probleme est que notre mere atteint d,eisemer n,est pas capable de prendre de decision. notre soeur tutrice, peut elle prendre la decision elle meme pour vendre la maison ou doit elle demander l,autorisation au juge des tutelles?
d,avance merci.
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Réponse 2 / 3
Iris
27 avril 2011 à 17:17
il faut l'intervention du juge des tutelles pour la vente d'un bien
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Réponse 3 / 3
jacquet
27 avril 2011 à 17:40
merci iris
cela peut il prendre beaucoup de temps pour avoir l,autorisation du juge?
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