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Hébergé à titre gratuit

Shalimar - 27 avril 2011 à 17:39
 Jomase - 27 avril 2011 à 17:49
Bonjour, mon père m'heberge ainsi que mes 2 enfants dans sa maison de vacances à titre gratuit depuis 1 an, il espère que j'y reste longtemps mais voilà nous sommes 5 enfants et mes frères et soeurs ne sont pas d'accords! Pour le moment tous va bien mais le jour ou mon père partira auront-ils le droit de me mettre dehors?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jomase
27 avril 2011 à 17:49
et oui.
Pour éviter ça établissez un bail emphytéotique gratuit et faites le enregistrer.
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