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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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28 avril 2011 à 08:04
28 avril 2011 à 08:04
Effectivement si leur terrain est enclavé vous leur devez un droit de passage,permanent.Par contre l'ancien proprio aurait du vous en avertir car cela minore le prix d'achat du bien.
Si vous lui devez un droit de passage, vous pouvez attaquer les anciens propriétaires de vice caché.
Vous dite que votre voisin à un terrain enclavé, le terrain enclavé est limitrophe avec quel propriétaire ?
si il est limitrophe avec la construction de votre voisin qui demande le droit de passage le terrain n'est pas considérais enclavé.
Aller voir votre notaire pour éclaircir ce point.
Vous dite que votre voisin à un terrain enclavé, le terrain enclavé est limitrophe avec quel propriétaire ?
si il est limitrophe avec la construction de votre voisin qui demande le droit de passage le terrain n'est pas considérais enclavé.
Aller voir votre notaire pour éclaircir ce point.