Charges à payer rétro actives ?

Perce - 28 avril 2011 à 13:04
 Perce - 2 mai 2011 à 12:35
Bonjour,
J'ai d déménagé il y a deux mois d'un appartement pour lequel je payais 20 € de charges par mois (comprenant eau et ordures ménagères).
Mon propriétaire m'a dit au téléphone qu'il y devait faire un calcul pour l'eau car ce son estimation de ma consommation avait peut être été dépassé.
sur le bail il est bien écrit 20€ de charges par mois.
A t il le droit de faire ça ?
Merci d'avance de votre aide.

5 réponses

tofgazelle Messages postés 259 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2011 67
28 avril 2011 à 13:14
Oui bien sur cela s'appelle un récapitulatif de charges. Cependant le propriétaire ne doit pas attendre 10 ans pour vous le faire parvenir. Les 20 euros que vous avez versé correspondent a une avance sur charges (provision). L'on ne peut pas prévoir avec exactitude la consommation d'eau et de fournitures diverses de manière identique d'un locataire à un autre. Dès lors, au moment du départ du locataire les compteurs sont relevés et l'on régularise la consommation. Je travaille en gérance et vous garantis que cela est normal et surtout légal.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 704
28 avril 2011 à 14:11
bonjour,

le propriétaire peut remonter 5 ans en arrière pour la régularisation des loyers et charges locatives et la TEOM;
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Je comprends et je vous remercie de vos réponses. Mais j'ai quitté le logement il y a deux mois et je n'ai aucune preuve que le compteur d'eau ai été relevé à ce moment là. Je n'ai d'ailleurs aucune facture d'eau non plus me prouvant son calcul. Puis-je au moins demander à mon propriétaire un justificatif ?
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
28 avril 2011 à 21:07
Bonsoir Perce ,

Les charges que vous payez chaque mois ne sont que des avances. Un montant assez bas facilite l"attrait" du locataire candidat.

La regularisation des charges se fait en fin de gestion annuelle et c'est le "moment de verité".

Comme il vous l'a deja été repondu, le bailleur dispose de 5 années pour faire rappel.

Concernant le relevé compteur, vous avez dû (normalement) le faire pour l'eau, gaz et EDF lors de l'etat des lieux d'entrée et de sortie.
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Bonjour,

Je reviens vers vous après mon entretien avec mon ex propriétaire. J'attendais à recevoir ma caution de 300€ et avec cette histoire de régul de charges, il dit ne me devoir que 44€.

J'ai payé 20€ de charges pendant 18 mois (360€ de provision de charges) à laquelle il rajoute encore 256€, je vis seule, ça me parait énorme !

Il m'a également avoué que le compteur d'eau n'a été relevé ni à mon entrée ni à ma sortie, ses calculs sont faits "au prorata".

Il a également dit que dans les charges était compris l'assainissement. Est-ce que celà n'est pas uniquement à la charge du propriétaire? Parce qu'il me dit que ça coute aussi chez que l'eau (ce qui double ma propre conso en fait).

Je n'ai aucun justificatif, pas de facture ni de double de mon état des lieux de sortie.

Un grand merci de votre aide, parce que je suis vraiment perdue... Je ne sais pas quel recours je peux avoir.
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