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1 réponse
Bonjour ! (et félicitations pour le petit dernier ^_^)
Alors, dans ce cas là, on applique le principe dit "Chronologique" : aucun lien de filiation supplémentaire ne peut être établi avant de contester le premier. En clair, si l'enfant avait été reconnu par son Père biologique, il aurait d'abord fallu contester ce lien avant de pouvoir en établir un autre.
En l'occurrence, le petit n'a pas de Père juridiquement parlant, il est donc tout à fait possible d'aller en mairie et de signer un acte de reconnaissance, aucun obstacle juridique à cela :)
Cela étant, il me faut vous avertir ...
La reconnaissance, valable dans la forme, ne le sera jamais dans le fond : votre compagnon ne sera jamais le véritable Père biologique de l'enfant qui, plus tard, (sait-on jamais) pourrait très bien se retourner contre lui dans le cadre d'une action en contestation de paternité.
En effet, l'enfant devenu grand peut être amené pour une raison X ou Y à renier ce père non biologique et ce recours peut mener à de très lourds dommages et intérêts ...
De plus, rien n'empêche le Père biologique de l'enfant de venir agir en contestation de paternité sur le fondement de la vérité biologique (il peut à tout moment saisir le Juge aux Affaires Familiales qui est à même d'ordonner une expertise scientifique (ADN) prouvant qu'il est le véritable père, réfutant ainsi le lien établi par votre compagnon). L'hypothèse est peu probable (parce que longue, complexe et onéreuse) mais impossible à écarter ...
Ainsi, si je puis me permettre (soyons fous ;)), avez-vous déjà pensé à l'adoption ? Si vous et votre compagnon êtes mariés, l'enfant de moins de quinze ans révolus peut faire l'objet d'une "adoption plénière de l'enfant du conjoint" (réfutant définitivement toute vérité biologique) pourrait régler bien des problèmes ;). Pensez-y et renseignez-vous, si cela n'a pas changé, le Tribunal de Grande Instance du ressort de votre domicile ou votre conseil général devraient pouvoir vous aiguiller :)
En espérant avoir été utile ;)
Alors, dans ce cas là, on applique le principe dit "Chronologique" : aucun lien de filiation supplémentaire ne peut être établi avant de contester le premier. En clair, si l'enfant avait été reconnu par son Père biologique, il aurait d'abord fallu contester ce lien avant de pouvoir en établir un autre.
En l'occurrence, le petit n'a pas de Père juridiquement parlant, il est donc tout à fait possible d'aller en mairie et de signer un acte de reconnaissance, aucun obstacle juridique à cela :)
Cela étant, il me faut vous avertir ...
La reconnaissance, valable dans la forme, ne le sera jamais dans le fond : votre compagnon ne sera jamais le véritable Père biologique de l'enfant qui, plus tard, (sait-on jamais) pourrait très bien se retourner contre lui dans le cadre d'une action en contestation de paternité.
En effet, l'enfant devenu grand peut être amené pour une raison X ou Y à renier ce père non biologique et ce recours peut mener à de très lourds dommages et intérêts ...
De plus, rien n'empêche le Père biologique de l'enfant de venir agir en contestation de paternité sur le fondement de la vérité biologique (il peut à tout moment saisir le Juge aux Affaires Familiales qui est à même d'ordonner une expertise scientifique (ADN) prouvant qu'il est le véritable père, réfutant ainsi le lien établi par votre compagnon). L'hypothèse est peu probable (parce que longue, complexe et onéreuse) mais impossible à écarter ...
Ainsi, si je puis me permettre (soyons fous ;)), avez-vous déjà pensé à l'adoption ? Si vous et votre compagnon êtes mariés, l'enfant de moins de quinze ans révolus peut faire l'objet d'une "adoption plénière de l'enfant du conjoint" (réfutant définitivement toute vérité biologique) pourrait régler bien des problèmes ;). Pensez-y et renseignez-vous, si cela n'a pas changé, le Tribunal de Grande Instance du ressort de votre domicile ou votre conseil général devraient pouvoir vous aiguiller :)
En espérant avoir été utile ;)
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