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jaqot
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samedi 1 août 2009
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3 février 2017
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28 avril 2011 à 14:58
28 avril 2011 à 14:58
bonjour , avant l expiration faites passer la société , car vous devez un entretient par an !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 avril 2011 à 09:35
J'y avais bien pensé mais la société d'entretien m'a répondu qu'elle ne vient qu'une fois par an et elle considère qu'elle l'a déjà fait en début du renouvellement annuel du contrat (en juin 2010) donc elle n'est pas ok pour revenir en Mai.
A-t-elle le droit de refuser? Légalement je dois juste avoir fait faire un entretien sur l'année civile en cours? Je ne suis pas sensé être encore sous contrat au moment où je quitte l'appart?
Merci pour votre éclairage...