A voir également:
- Beneficiaire assurance vie et infos
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle lettre modification clause bénéficiaire assurance vie - Guide
1 réponse
L'information que doit fournir la compagnie d'assurance-vie se limite aux sommes à déclarer aux services des impôts et au capital-décès. L'historique du contrat (dates et versements des primes, retraits...) n'a pas à être fourni. Seul le titulaire du contrat (aujourd'hui dcd) pouvait demander cet historique.