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Résiliation d'un bail par locataire TNS

lilou09200 Messages postés 222 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017 - 29 avril 2011 à 08:52
lilou09200 Messages postés 222 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017 - 29 avril 2011 à 09:13
Bonjour,

Je suis TNS et envisage avec mon épouse de m'installer dans une autre ville.
Mon épouse est en CDD depuis février et celui-ci prend fin en juin.

Je voudrais savoir si nous pouvons bénéficier d'un préavis de 1 mois.

PS:
Je ne sais plus à quel nom est le bail mais cela a-t-il une importance du fait que nous soyons mariés ?
D'après ce que j'ai lu pour un TNS c'est 3 mois mais pour un CDD ce serait 1 mois, mais comme nous sommes mariés je ne sais pas quelle règle s'applique.

Merci de votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
29 avril 2011 à 08:59
TNS cela veut dire travailleur non salarié?
Pour une fin de CDD oui vous bénéficiez du préavis réduit mais vous ne pouvez pâs le demander avant la fin du CDD.Etant marié le préavis réduit s'applique aux 2
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Réponse 2 / 2
lilou09200 Messages postés 222 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017 3
29 avril 2011 à 09:10
Merci de votre aide.
Exactement TNS signifie Travailleur Non Salarié.

Etant donné que nous sommes rentrés dans l'appartement il y a quelques années et que son CDD de 4 mois n'a commencé qu'en février dernier, je ne peux pas avoir d'embêtement ?

Merci.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
29 avril 2011 à 09:11
Non ,que faisait elle avant ce CDD?
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lilou09200 Messages postés 222 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017 3
29 avril 2011 à 09:13
Elle était mère au foyer.
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