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Probleme de bornage

belle - 29 avril 2011 à 13:37
 Albus - 7 mai 2011 à 22:44
Bonjour,
je cherche une loi pour les plantation d arbres touchant un mur pour savoir a quelle distance ils doivent etre si vous avez des informations a se sujet merci de me repondre de plus se mur personne peu me dit a qui il appartient et je n est pas les moyen de payer un geometre comment faire merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Albus
7 mai 2011 à 22:44
Bonjour,

QUe le mur soit mitoyen ou non, les règles sont les mêmes.Voir, par exemple:http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/imprimer.php?fiche=235.
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