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1 réponse
en principe, les jours d'ancienneté sont négociés au niveau de la convention collective si il y en a une. Il faudrait donc consulter celle-ci.
code du travail : art. L. 3141-8
La durée du congé annuel peut être majorée en raison de l'âge ou de l'ancienneté selon des modalités déterminées par convention ou accord collectif de travail.
Au niveau de mon entreprise, nous sommes sur la convention syntec, ce qui signifie qu'au bout de trois ans, nous avons deux jours d'ancienneté etc...
code du travail : art. L. 3141-8
La durée du congé annuel peut être majorée en raison de l'âge ou de l'ancienneté selon des modalités déterminées par convention ou accord collectif de travail.
Au niveau de mon entreprise, nous sommes sur la convention syntec, ce qui signifie qu'au bout de trois ans, nous avons deux jours d'ancienneté etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 avril 2011 à 14:57
29 avril 2011 à 15:12
29 avril 2011 à 15:27
29 avril 2011 à 16:11
http://www.ccpba.org/modeemploi/conges/anciennete.html
29 avril 2011 à 16:53