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3 réponses
Bonjour
Quelle est votre situation actuellement? Vous êtes toujours sous contrat avec l'entreprise, en arrêt pour accident de travail?
Vous êtes en invalidité et votre employeur ne vous a pas envoyé passer une visite de reprise à la médecine du travail?
Merci de répondre au forum cela nous permettra de mieux vous renseigner sur vos droits.
Quelle est votre situation actuellement? Vous êtes toujours sous contrat avec l'entreprise, en arrêt pour accident de travail?
Vous êtes en invalidité et votre employeur ne vous a pas envoyé passer une visite de reprise à la médecine du travail?
Merci de répondre au forum cela nous permettra de mieux vous renseigner sur vos droits.
Rebonjour
Le médecin du travail ne vous a pas indiqué à quelle date aura lieu la prochaine visite?
Vous percevez vos salaires chaque mois?
Pour vos congés tant que vous êtes en arrêt, vous ne pouvez pas les prendre, c'est pourquoi il faudrait que vous ayez au plus vite un seconde visite de reprise pour que le médecin du travail prenne une décision d'inaptitude.
Normalement, grace à certains arrêts de la Cour de Justice de la Communauté Européenne et de la Chambre Sociale de la cour de cassation, vos congés acquis avant et pendant votre arrêt pour accident de travail, vous sont dûs. Mais vous ne pourrez les percevoir que si vous n'êtes plus en arrêt.
C'est pourquoi je vous conseille de reprendre contact avec la médecine du travail en demandant à votre employeur de vous solliciter au plus vite une visite de reprise.
Le médecin du travail ne vous a pas indiqué à quelle date aura lieu la prochaine visite?
Vous percevez vos salaires chaque mois?
Pour vos congés tant que vous êtes en arrêt, vous ne pouvez pas les prendre, c'est pourquoi il faudrait que vous ayez au plus vite un seconde visite de reprise pour que le médecin du travail prenne une décision d'inaptitude.
Normalement, grace à certains arrêts de la Cour de Justice de la Communauté Européenne et de la Chambre Sociale de la cour de cassation, vos congés acquis avant et pendant votre arrêt pour accident de travail, vous sont dûs. Mais vous ne pourrez les percevoir que si vous n'êtes plus en arrêt.
C'est pourquoi je vous conseille de reprendre contact avec la médecine du travail en demandant à votre employeur de vous solliciter au plus vite une visite de reprise.
Vous ne pourez pas bénéficier de congés tant que vous serez en arrêt, c'est pour cela que je vous invite à reprendre le contrat en allant voir le médecin du travail pour qu'il vous déclare inapte.
Vous ne pourrez bénéficier du paiement de vos congés payés que si le contrat n'est plus suspendu, tant que vous êtes en arrêt pour accident de travail, le contrat est suspendu et votre employeur n'a pas à vous payer dans l'immédiat les congés payés, Si vous reprenez en 2012, il faudra attendre la reprise. C'est pour cela qu'une décision d'inaptitude à votre poste obligerait votre employeur dans le délai d'un mois à compter de la date d'inaptitude prise par le médecin du travail, à vous reclasser ou à vous licencier. C'est à partir de ce moment là que vous seront payés tous vos congés acquis avant et pendant l'arrêt de l'accident du travail.
A vous de voir maintenant ce qui est préférable attendre 2012 ou solliciter une visite de reprise auprès du médecin du travail.
Vous ne pourrez bénéficier du paiement de vos congés payés que si le contrat n'est plus suspendu, tant que vous êtes en arrêt pour accident de travail, le contrat est suspendu et votre employeur n'a pas à vous payer dans l'immédiat les congés payés, Si vous reprenez en 2012, il faudra attendre la reprise. C'est pour cela qu'une décision d'inaptitude à votre poste obligerait votre employeur dans le délai d'un mois à compter de la date d'inaptitude prise par le médecin du travail, à vous reclasser ou à vous licencier. C'est à partir de ce moment là que vous seront payés tous vos congés acquis avant et pendant l'arrêt de l'accident du travail.
A vous de voir maintenant ce qui est préférable attendre 2012 ou solliciter une visite de reprise auprès du médecin du travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 avril 2011 à 18:28
bonjour merci de votre reponse aussi vite donc voila j ai fais une pre visite medical le 11Avril2011
le medecin du travail m as dit
"que j etais inapte et a revoir" pas d avis d aptitude
Mais suite a cette accident je ne pourrais reprendre mon poste que j avais etant donne que j ai besoin de mes 2bras
Cordialement
29 avril 2011 à 18:56
Donc je ne suis pas pret de reprendre mon activite avant fin 2012 mais la question que je me pose est ce que mon employeur vas me regularise mes conges non pris de 2010
Merci par avance
29 avril 2011 à 19:27
Donc si je comprend bien suivant la décision de la medecine du travail suite a mon emputation soit mon employeur doit me reclasser soit me licencier si il me licencie il seront dans l obligation de me payer tout mes conges acquis.....
Cordialement
29 avril 2011 à 19:41
Prenez déjà le contact pour la médecine du travail et lorsque la visite sera effective et l'inaptitude prononcée, revenez sur le forum où vous sera expliquée la procédure obligatoire que devra suivre votre employeur à partir de la date de l'inaptitude.