Indemnisation ASSEDIC / cessation entreprise
Résolu
Choupi
-
30 avril 2011 à 16:50
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 3 mai 2011 à 15:53
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A voir également:
- Indemnisation ASSEDIC / cessation entreprise
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Cessation progressive d'activité fonction publique 2023 - Guide
- Forum indemnisation accident de la vie pacifica - Forum Assurances
- Régularisation urssaf après cessation d'activité ✓ - Forum charges sociales
- Exemple d'indemnisation accident de la route forum ✓ - Forum Consommation
2 réponses
58Sab
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Modifié par 58Sab le 3/05/2011 à 15:04
Modifié par 58Sab le 3/05/2011 à 15:04
bonjour
le voilà
https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
pour vous c'est chapitre 2 article 9 qui vous concerne soit :
9 - Le salarié qui a quitté son emploi, et qui n'a pas été admis au bénéfice de l'allocation, pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi, et dont l'activité cesse pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur.
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
le voilà
https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
pour vous c'est chapitre 2 article 9 qui vous concerne soit :
9 - Le salarié qui a quitté son emploi, et qui n'a pas été admis au bénéfice de l'allocation, pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi, et dont l'activité cesse pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur.
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
Merci beaucoup 58Sab !
58Sab
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3 mai 2011 à 15:53
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je vous en prie