Appropriation voie publique

aribeiro Messages postés 1 Date d'inscription samedi 30 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2011 - 30 avril 2011 à 17:58
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 30 avril 2011 à 18:19
Bonjour,
nous habitons dans un immeuble ou les places de stationnement sur la voie publique sont limités. Dans une sorte de chemin qui longe l'immeuble l'un de nos voisins s'est apparemment approprié une place de stationnement privée. En effet, nous nous sommes garés sur cette place et nous avons eu le droit a un mot nous notifiant que cette place était privée et que nous n'avions pas le droit de nous garer... Rien n'indique pourtant sur cette place qu'elle est privée, elle se trouve sur une voie publique. Est il possible de s'approprier une place sur une voie publique? Que pouvons nous faire?

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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
30 avril 2011 à 18:19
Bonjour
Si cet emplacement de parking est sur la Voie publique ,c'est votre maire qui est à même de vous renseigner.
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