Sujet Précédent Sujet Suivant

Cet acte est-il condamnable?

nalex30 Messages postés 148 Date d'inscription samedi 17 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2011 - 30 avril 2011 à 21:16
nalex30 Messages postés 148 Date d'inscription samedi 17 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2011 - 30 avril 2011 à 21:55
Bonjour,

Je vous écris pour vous demander un renseignement.
J'aimerais savoir si le fait d'enlever une affiche qui soutient une cause dans la rue est condamnable? Et si oui, quelle loi condamne cet acte? Est-ce assimilé à une forme de terrorisme aujourd'hui? Avec quelle autre loi peut-on se défendre?

Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Volte
30 avril 2011 à 21:46
Bonjour
il est effectivement illégal d'arracher des affiches... c'est un sport national en France pendant les élections mais c'est interdit.
0
nalex30 Messages postés 148 Date d'inscription samedi 17 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2011 9
30 avril 2011 à 21:55
Et ça marche pour n'importe quelle affiche? Et, sais-tu ce que l'on risque ? Et enlever une banderole, c'est comme arracher une affiche?
Merci beaucoup pour ta réponse
0

Discussions similaires

comment établir le prescription trentenaire
jaklin -
Titeuf -

5 réponses
Faire ajouter mon nom sur l'acte de propriété de la maison
charlottepeg27 -
Misha-d'ok -

1 réponse
Dois je signer l'acte d'acquiescement
tita -
sophiag -

1 réponse
coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses