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condorcet
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2 mai 2011 à 15:45
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Ce dernier mari à donné son nom à mon frére sans l'adopter,
Adopter sans donner le nom, cela se conçoit.
Donner le nom sans adopter, cele ne se conçoit pas.
Adopter sans donner le nom, cela se conçoit.
Donner le nom sans adopter, cele ne se conçoit pas.
condorcet
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2 mai 2011 à 16:00
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c'est donc possible de donner son nom sans adopter...
Vous n'aviez pas précisé qu'il s'agissait de la Suisse !
Consultez un juriste helvétique sur les questions de dévolution successorale.
Les règles ne sont pas obligatoirement les mêmes qu'en France.
Vous n'aviez pas précisé qu'il s'agissait de la Suisse !
Consultez un juriste helvétique sur les questions de dévolution successorale.
Les règles ne sont pas obligatoirement les mêmes qu'en France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2011 à 15:53