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3 réponses
Vous passez sur son sentier ? avez vous un droit de passage legal ? sans ce sentier etes vous enclavé ?
BmV
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21 mai 2012 à 09:35
21 mai 2012 à 09:35
"À qui m'adresser hormis le maire ? " : le maire n'est pas compétent pour des litiges entre particuliers, c'est le juge de proximité pour le moins.
"je ne suis plus enclavée" : donc il n'y a aucun motif légal pour exiger le passage sur un terrain appartenant à autrui, donc le voisin est fondé à clore sa propriété, donc manipuler ses installations constituerait une voie de fait.
Si un portant n'est pas sur sa propriété et en l'absence de toute solution négociée, il convient d'adresser une mise en demeure, avec l'appui d'un avocat de préférence.
"je ne suis plus enclavée" : donc il n'y a aucun motif légal pour exiger le passage sur un terrain appartenant à autrui, donc le voisin est fondé à clore sa propriété, donc manipuler ses installations constituerait une voie de fait.
Si un portant n'est pas sur sa propriété et en l'absence de toute solution négociée, il convient d'adresser une mise en demeure, avec l'appui d'un avocat de préférence.
Grand MERCI Mr. BmV ! Réponse claire, nette et précise qui va me permettre de tenter de résoudre ce problème avec d'autres arguments ; je doute cependant que l'entente soit "cordiale et sensée" de la part de ce voisin procédurier ; je pense qu'un bornage de la partie contestée est à mettre à l'ordre du jour avec, bien entendu les frais qui s'imposent. Quoi qu'il en soit je vous renouvelle ma gratitude pour votre aide et vous transmets mes meilleurs sentiments. LILYROSE.
20 mai 2012 à 17:41