Construire maison sur terrain sci

Question

Bonjour,  

Avec mon mari nous venons d'acquérir en sci un batiment avec du terrain constructible derrière le batiment. 
Dans un avenir proche nous voudrions faire pour nous une maison sur la parcelle constructible mais comment faire pour que la maison soit à notre nom alors que le terrain appartient à la sci ? une donnation est elle possible ? 

merci de vos reponses

lucini · Accepted Answer

La répartition du capital 50-50 de la SCI facilite l'opération.

Une SCI peut parfaitement soit construire la maison à son nom , le financement sera fait soit par emprunt ou par une part d'apport en compte courant, soit consentir un bail à construction pour le terrain.

Une éventuelle revente de cette maison ne pose aucune difficulté il suffit de procéder à une division du terrain pour définir la surface du terrain attachée à cette construction et une décision des associés.

Si résidence principale vous n'êtes pas tenu à prévoir un loyer il suffit de couvrir les mensualités de l'emprunt et de la taxe foncière.

Cordialement

lucini · Answer

Bonjour,

Qui sont les associés de la SCI et selon quelle répartition.

Vous ne pouvez pas vous faire une donation d'un terrain appartenant à une SCI.


Si les associés de la SCI est MR et Me il n'ya aucun problème juridique pour construire une maison

Cordialement

immo88 · Answer

bonjour,  
j'aurai quelques quetions: 
 
-Créer une SCI, enfant et mère, avec un apport immobilier de la mère et rien de l'enfant, est-ce possible ? 
- Si oui, si la mère décède, comment sont répartis les parts et le bien mis en apport de la mère, sachant qu'il y a 3 enfants dont 1 déjà associé à la SCI? 16% pour 1er, 16% pour le 2ième et 66% pour le 3ième (50%car associé + 16% héritage)? 
 
Merci d'avance

smart · Answer

Concernant la possibilité de creer la sci avec un seul enfant et d'y apporter le bien je ne prefere pas repondre car je ne suis pas sur,
En ce qui concerne l'héritage et dans le cas ou le bien a été pris en compte par la sci, ton enfant serait toujours propriétaire des 50%, puis l'heritage de tes 50% serait partagé par tes héritiers,
Nénamoins, il t'es possible de donner 1 par à qui tu le souhaites, c'est à  dire que tu prends tes 50%, tu les divise en 4 parts (tes trois enfants +toi) ce qui représente 12,5%
Tes enfants heritent donc obligatoirement chacun de 12,5 % et tes 12,5 % tu peux les donner à qui tu veux..
Autrement dit si tu veux avantager le dernier il est possible qu'il obtienne en cas de deces les 50% SCI + 12,5% légitime +12,5% de ton choix soit 75% du bien...
Attention cela est possible à condition qu'il te soit possible d'apporter ton bien au sein de la sci et que ton enfant ait 50% des parts

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