Alternance (contrat professionalisation)
C.MOREAU
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C.MOREAU Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2011 - 3 mai 2011 à 10:30
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flocroisic
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2 mai 2011 à 23:31
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Si son contrat dit apprenti ou apprentissage : ce n'est pas imposable
si pas ces termes, cela doit être déclarer
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C.MOREAU
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3 mai 2011 à 10:30
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Merci pour la réponse c'est beaucoup plus clair.
La législation juridique et financière évolue en permanence...