Assainissement non conforme

cmoikichoisi - 3 mai 2011 à 11:58
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 3 mai 2011 à 12:00
Bonjour,

Nous venons de faire réaliser le diagnostic assainissement non collectif en vue de la vente de notre habitation.
Il conclut à une non conformité.
Nous devons signer le compromis de vente lundi prochain.
Devons nous informer les futurs acquéreurs avant le compromis sachant que nous ne leur avons rien caché de l'état de l'assainissement et que le précédent diagnostic (il y a 4 ans ) était conforme (mais pas réalisé par la même société...)?
Devons nous réaliser les travaux de mise en conformité ou est ce au futur propriétaire de le faire et dans quel délai?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
3 mai 2011 à 12:00
Si vous n'informez pas votre acheteur avant la signature du compromis il peut refuser de signer.Aprés cela fait partie de la négociation d'achat.Soit vous faites les travaux soit vous réduisez le prix et l'acheteur fait les travaux
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