Quel risque ?

Fermé
DPLISAPDO - 3 mai 2011 à 19:31
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 3 mai 2011 à 20:51
Bonjour,

Les juges m'ont donné l'autorisation de vendre notre immobiliere (biens communs), sans le consentement de ma femme parce que j'ai dit au juge qu'il était le seul moyen
pour payer nos dettes. Je n'ai pas dit aux juges que j'ai gagné un revenu en le louant pour 5000 euros par semaine. Ma femme ne sait pas non plus parce que nous sommes au milieu d'un divorce et nous sommes séparés. Elle ne comprends pas ce qui se passe.

Avant l'audience, l'administration de notre ville a changé le PLU. En conséquence, nos 2 terrains devenus constructible. Je n'ai pas dit cela au juge. Ma femme ne savent pas non plus.

J'ai trouvé un acheteur qui j'ai un accord avec. Il me paie plus que le prix fixé par les juges en espèces et notre notaire a également accepté de faire les acte de vente indiquant les
prix qui a été fixé par les juges.

Quel risque que je prends avec le l'acheteur? L'acheteur m'a fait signer un document distinct dans lequel je devais reconnaître les espèces qu'il m'a donné. Nous avons donné ce notaire beaucoup d'argent. Le notaire m'a dit qu'il ne donnera pas une copie de l'acte de vente à ma femme pour 2 années de sorte que quand elle reçoit une copie après 2 ans, elle ne sera pas en mesure de faire la demande d'annulation de la vente pour lesion.

1 réponse

kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
3 mai 2011 à 19:43
Bonjour

en gros vous truandez votre femme, vous nous demandez de vous aider ?

votre post est plus que contraire à la charte , je ne signale pas encore , j'attends d'autres avis de confrères

et votre histoire, j'y crois à moitié : un promoteur véreux ( il va vous avoir, les dessous de table, vous ne les aurez jamais , il pourra même se les faire rembourser ) , un notaire véreux,

et surtout la teneur de votre message : beaucoup trop de fautes d'orthographe ....j'y crois pas
2
effectivement il ya beaucoup de faute d'orthographe parce que je ne suis pas français.

Et je suis - actuellement - la femme idiote. J'ai écrit concernant ??mon problème il y a 2 mois - mais qui a répondu ma dit que je suis stupide et que je devrais retourner aux États-Unis. Il était dans un autre site. Mais j'ai observé que certaines personnes n'aiment pas les victimes.

Alors, j'ai décidé d'écrire concernant mon problème, mais du point vue de mon ex-mari.

Je vous assure - c'est effectivement ce qui s'est passé.

Audience devant de Cour d'appel : 4 Avril 2007
Dans l'acte de vente: TITRE III URBANISME. It says : ZONAGE: P.L.U. Approuve 26/03/2007
date de l'acte de vente : 30 Avril 2008 (oui, après 1 an)

Le notaire avait attendu jusqu'à Mars 2010 pour me donner une copie de l'acte de vente - et seulement après que la police - lui a téléphoné pour demander pourquoi il ne m'a pas donné une copie de l'acte de vente. Après le notaire m'a envoyé une lettre dans laquelle il dit: «"Toutefois, je tiens a vous signaler, qu'en vertu du jugement rendu le xx octobre 2006 par le tribunal de grande instance de xxx ainsi que du jugement rendu par la Cour d'appel d'xxx le x mai 2007 qui a autorise M. XXXXX, selon l'article 217 du code civil, a signer seul l'acte de vente, nous ne sommes pas dans l'obligation de vous faire parvenir une copie."

Le notaire ne m'a pas donné une copie de l'acte de vente jusqu'à ce que 2 ans plus tard. Ce n'est que lorsque j'ai reçu l'acte de vente que j'ai découvert le changement de PLU - parce qu'il était écrit dans l'acte de vente. J'ai egalement appelé l'administration de la ville. Ils ont confirmé que mes 2 terrains devenus constructibles. Ils m'a également envoyé le permis de construire que l'acheteur avait obtenu - pour construire 2 villas.

L'acte de vente dit : ""Il est precise que toute somme versee a titre de depot de garantie par Monsieur Thomas XXXXX lors du contrat originaire a fait l'objet d'un reglement direct entre les parties, ainsi declare." Mais le montant n'a jamais été divulguée. Le notaire, à ce jour, refuse de me faire parvenir les annexes ainsi que la Mandat Vente. Je veux voir si la Mandat Vente décrit mes 2 terrains (en plus de la résidence principale) comme constructible.

Depuis Mars 2010, la résidence principale est offert pour 2,7 millions, près de 3 fois le prix qui a été fixée par les juges. En plus, deux villas ont été construites et chacun a une valeur d'au moins 2 millions euro.

Lorsque j'ai contacté le notaire, il m'a dit que je ne peux pas demander une annulation parce que le juge a fixé le prix. Je lui ai dit que le prix est erroné parce que mon mari n'a pas déclaré le changement de PLU aux juges. Il m'a dit: il est trop tard pour demander l'annulation de la vente pour lesion.
0
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
3 mai 2011 à 20:51
là je suis d'accord, j'y crois beaucoup plus, vous comprendrez la réaction : sur ce forum, c'est plutôt les "malhonnêtes " qui sont mal vus

je vais réfléchir à votre post, inscrivez vous sur le forum, nous pourrons ensuite échanger en privé ..
0