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Bail sur 2 têtes

zorro1966 - Modifié par micheld33 le 4/05/2011 à 15:05
 enjoy - 4 mai 2011 à 16:12
Bonjour,
lors d'une modification de -baildemandé par le proprio,est-ce que chacun des titulaires du bail doit étre averti séparément?merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
4 mai 2011 à 15:59
Non seulement chaque personne doit être avertie mais l'avenant au bail (nom donné a la modification) doit être signée par les locataires et les proprios pour être valable
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enjoy
4 mai 2011 à 16:03
on ne parle pas de signatures mais d'un courrier, donc un seul courrier pour la colocation suffit.
bien sur l'avenant sera signé par tous les colocataires.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
4 mai 2011 à 16:04
Un seul courrier donc si ils sont 6 qu'ils ne communiquent pas 1 seul des 6 sera au courant?
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enjoy
4 mai 2011 à 16:12
J'epere alors qu'ils ont fait 6 baux a l'entrée dans les lieux et qu'ils reçoivent 6 quittances de loyers...
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Réponse 2 / 2
minime
4 mai 2011 à 15:16
non c'est une collocation, donc comme si une seul et même personne.
Cordialement.
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