Sujet Précédent Sujet Suivant

Retirer sa plainte

patou - 5 mai 2011 à 10:47
Pakkoyo Messages postés 49 Date d'inscription mercredi 4 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2011 - 5 mai 2011 à 10:49
Bonjour, peut 'on retirer une plainte qui n'est pas encore entre les mains du procureur , les problemes ont été régler a la miable apres , merci tres urgent .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Pakkoyo Messages postés 49 Date d'inscription mercredi 4 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2011 16
5 mai 2011 à 10:49
Il est possible de retirer sa plainte. Néanmoins, le procureur de la république est libre de l'opportunité des poursuites. Tout dépend pourquoi vous avez déposer plainte mais le fait qu'il y est un arrangement à l'amiable atténuera les risques que la personne encours
1

Discussions similaires

Plainte pour violence conjugale retirer mais poursuite
Inconnue213 -
Lecture -

9 réponses
Je veux retirer plainte pour violence conjugal.
Utilisateur anonyme -
jodelariege -

3 réponses
Je voudrais retirer la plainte pour violence conjugal
Funcky64350 -
djivi38 -

42 réponses
pour faire retirer un titre de séjour
plante -
Lyly -

25 réponses
désistement de plainte pour coups et blessure
bibi -
bibi5921 -

10 réponses