Responsabilite de l'agent immobilier ?

Marithe8 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 3 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2011 - 5 mai 2011 à 18:03
Marithe8 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 3 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2011 - 6 mai 2011 à 19:16
Bonjour,

est ce que c'est vrai que l'agent immobilier (qui a vendu mes propriétés) a la responsabilité de me faire savoire sur la modification du PLU - donc, que mes deux terrains sont devenus constructibles ?

merci.

1 réponse

Marithe8 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 3 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2011
6 mai 2011 à 19:16
Oui, il a été confirmé aujourd'hui par 2 avocats. La réponse est oui.
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