Construction mur mitoyen
françois
-
6 mai 2011 à 22:30
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 6 mai 2011 à 22:48
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A voir également:
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misunderstood
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6 mai 2011 à 22:37
6 mai 2011 à 22:37
Bonsoir,
La clôture étant mitoyenne, chacun en est propriétaire de la moitié.
Les décisions doivent donc se prendre à 2, et le financement doit être partagé en 2 parties.
Vous êtes donc tenu d'en financer la moitié, mais votre voisin ne peut pas vous imposer un mur si vous n'êtes pas d'accord.
En ce qui concerne le choix des matériaux et la hauteur, il faut vous renseigner en mairie.
J'espère que vous trouverez un accord avec votre voisin, car les querelles de voisinage ne sont jamais agréables...
La clôture étant mitoyenne, chacun en est propriétaire de la moitié.
Les décisions doivent donc se prendre à 2, et le financement doit être partagé en 2 parties.
Vous êtes donc tenu d'en financer la moitié, mais votre voisin ne peut pas vous imposer un mur si vous n'êtes pas d'accord.
En ce qui concerne le choix des matériaux et la hauteur, il faut vous renseigner en mairie.
J'espère que vous trouverez un accord avec votre voisin, car les querelles de voisinage ne sont jamais agréables...
gerber1
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6 mai 2011 à 22:41
6 mai 2011 à 22:41
Bonjour
Si cette cloture est mitoyenne ,vous devez participer au remplacement ; *** si vous voulez **
Sinon ,votre voisin construit son mur en limite de propriété ** chez lui ** ,vous n'avez aucun avis à lui donner ,ni contribution à lui donner pour son mur.
Hauteur du mur "" normalement 2. 00 M. ou 2.20 M. ""
Et vous gardez votre vieille cloture
Si cette cloture est mitoyenne ,vous devez participer au remplacement ; *** si vous voulez **
Sinon ,votre voisin construit son mur en limite de propriété ** chez lui ** ,vous n'avez aucun avis à lui donner ,ni contribution à lui donner pour son mur.
Hauteur du mur "" normalement 2. 00 M. ou 2.20 M. ""
Et vous gardez votre vieille cloture
gerber1
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28 août 2021
8 961
6 mai 2011 à 22:48
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Re
La réglementation dans votre pays n'est peut etre pas la même qu'en france .
Vous renseigner
La réglementation dans votre pays n'est peut etre pas la même qu'en france .
Vous renseigner
fanchb29
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6 mai 2011 à 22:48
6 mai 2011 à 22:48
Bonsoir,
Déjà rien ne vous oblige à accepté que le mur soit mitoyen.
S'il veut un mur mitoyen, grand bien lui fasse mais ce n'est pas pour cela que vous devez immédiatement obtempéré à son choix.
Concernant les coûts liés à la construction du mur maintenant :
- Soit vous acceptez de participé aux frais, et alors le choix des matériaux se fait d'un commun accord.
- Soit vous ne souhaitez pas participé aux frais, et alors c'est votre voisin qui décide de ce qu'il veut faire...
Attention, s'il s'agit d'une clôture mitoyenne, il lui faut votre accord pour la détruire. Mais si ce n'est pas le cas, il peut la remplacée sans votre accord.
La hauteur maxi autorisée est normalement indiqué sur le Plan Local d'Urbanisme de votre commune.
Déjà rien ne vous oblige à accepté que le mur soit mitoyen.
S'il veut un mur mitoyen, grand bien lui fasse mais ce n'est pas pour cela que vous devez immédiatement obtempéré à son choix.
Concernant les coûts liés à la construction du mur maintenant :
- Soit vous acceptez de participé aux frais, et alors le choix des matériaux se fait d'un commun accord.
- Soit vous ne souhaitez pas participé aux frais, et alors c'est votre voisin qui décide de ce qu'il veut faire...
Attention, s'il s'agit d'une clôture mitoyenne, il lui faut votre accord pour la détruire. Mais si ce n'est pas le cas, il peut la remplacée sans votre accord.
La hauteur maxi autorisée est normalement indiqué sur le Plan Local d'Urbanisme de votre commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2011 à 22:42