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Sinistre, droit du propriétaire

Fermé
partery - 10 mai 2011 à 00:03
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 10 mai 2011 à 05:09
Bonjour,
merci encore pour la réponse de ginto5

mais ma question abordait plutôt les droits juridiques du propriétaire face au locataire pour le point suivant:
lors d'un sinistre et d'une prise en charge de travaux par l'assurance, ai-je le droit en tant que propriétaire de recevoir directement l'indemnité, suis-je prioritaire si je le désire afin que les travaux de réfection ne me soient pas imposés, et qu'ils soient ainsi conformes à la qualité du bien loué
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 722
10 mai 2011 à 05:09
Bonjour

Merci de répondre ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5288180-sinistre-lors-d-une-location
à la suite en cliquant sur le bouton vert :"Répondre au sujet"
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