Juge des enfants
maman62
-
10 mai 2011 à 00:08
shady90 Messages postés 4560 Date d'inscription dimanche 10 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2016 - 10 mai 2011 à 00:48
shady90 Messages postés 4560 Date d'inscription dimanche 10 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2016 - 10 mai 2011 à 00:48
A voir également:
- Juge des enfants
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Lettre au juge des tutelles modèle gratuit - Guide
- Délai de réponse du juge des tutelles vente maison ✓ - Forum Immobilier
- Juge d'instruction - Guide
- Le juge des tutelles bloque la vente - Forum acheter une maison
1 réponse
shady90
Messages postés
4560
Date d'inscription
dimanche 10 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2016
6
10 mai 2011 à 00:48
10 mai 2011 à 00:48
Bonsoir,
Suivant les circonstances et l'âge de la victime il peut être condamné à de la prison ferme. Mais je pense que du surcis et une lourde amende pourra surement lui faire comprendre son acte. Et bien entendu un suivit psychologique va sans doute lui être proposé.
Suivant les circonstances et l'âge de la victime il peut être condamné à de la prison ferme. Mais je pense que du surcis et une lourde amende pourra surement lui faire comprendre son acte. Et bien entendu un suivit psychologique va sans doute lui être proposé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...